1. Présentation de l’entreprise
Nom / Raison sociale : La tisseuse de plumes
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 25 rue Lenepveu 49100 Angers
Téléphone : 0632908208
Adresse e-mail : latisseusedeplumes@gmail.com
Numéro SIRET (si applicable) : 99316199100019
Directeur / Directrice de la publication : Linda Benoist
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles La tisseuse de plumes fournit des prestations de services d’accompagnement aux auteurs : accompagnement/ coaching éditorial, relecture et correction de textes courts, alpha-lecture et bêta-lecture.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Description des prestations
Les services proposés sont décrits sur le site La tisseuse de plumes et incluent notamment :
- accompagnement/ coaching éditorial,
- relecture et correction de textes courts,
- alpha-lecture,
- bêta-lecture,
Ces prestations ne constituent en aucun cas une garantie de publication, d’acceptation par une maison d’édition ou d’obtention de résultats commerciaux.
4. Commande
La commande devient ferme après :
- validation du devis ou achat, et
- paiement total ou acompte selon les conditions précisées.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (contenu illégal, demandes contraires à l’éthique, etc.).
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue :
- par virement bancaire,
- par carte bancaire,
- ou via tout système sécurisé proposé sur le site.
La prestation débute uniquement après réception du paiement (ou de l’acompte).
6. Délais
Les délais indiqués sont communiqués à titre prévisionnel.
L’entreprise s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes,
- transmettre les documents nécessaires dans les délais,
- disposer des droits sur son manuscrit ou ses contenus.
Tout retard imputable au client peut décaler les délais de livraison.
8. Responsabilité
L’entreprise intervient en tant que prestataire de services et de conseils.
Elle n’a aucune obligation de résultat, notamment concernant :
- l’acceptation du manuscrit par une maison d’édition,
- les ventes du livre,
- l’obtention d’un agent, d’un contrat ou d’une visibilité particulière.
Le prestataire ne peut être tenu responsable des décisions d’éditeurs, de plateformes, d’agents littéraires ou de tiers, ni des conséquences commerciales ou juridiques du projet de l’auteur.
Le client reste entièrement responsable du contenu de son manuscrit et de son utilisation (que ce soit pour une publication, soumission ou autoédition).
9. Propriété intellectuelle
Les prestations rendues (notes, corrections, commentaires, supports) restent protégées par le droit d’auteur.
Elles sont destinées à un usage strictement personnel par le client.
Le prestataire ne revendique aucun droit sur les œuvres du client.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, pour les prestations commencées avant la fin du délai légal de 14 jours sur demande expresse du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.
11. Annulation et remboursement
- Toute annulation de commande avant le début de la prestation peut donner lieu à remboursement, hors acompte.
- Une fois la prestation commencée, aucun remboursement n’est dû (sauf accord exceptionnel du prestataire).
12. Confidentialité
Le prestataire s’engage à une stricte confidentialité sur tous les documents communiqués par le client.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
14. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.
Clause de non-garantie éditoriale
Le prestataire propose des services d’accompagnement et de conseils destinés à aider les auteurs dans leur démarche créative et professionnelle. Ces services ne constituent en aucun cas une promesse ou une garantie d’acceptation par une maison d’édition, d’obtention d’un agent, de publication ou de succès commercial. Le prestataire ne peut être tenu responsable des décisions des maisons d’édition, plateformes ou tiers, ni de l’issue des démarches entreprises par le client.